{"id":245,"date":"2020-02-10T18:24:01","date_gmt":"2020-02-10T17:24:01","guid":{"rendered":"https:\/\/lesanctuairedes4pattes.fr\/?page_id=245"},"modified":"2026-08-26T15:23:38","modified_gmt":"2026-08-26T13:23:38","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lesanctuairedes4pattes.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS\nGENERALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong>

PREAMBULE<\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es \u201cCGV\u201d, d\u00e9terminent les droits et obligations du Client et de l’entreprise LE SANCTUAIRE DES 4 PATTES dans le cadre de la vente en ligne des Produits propos\u00e9s par le Vendeur par l\u2019interm\u00e9diaire de son Site Internet :\u00a0www.lesanctuairedes4pattes.fr<\/a>.
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont aussi valables pour les cr\u00e9ations personnalis\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es sur demande du client et \u00e9tabli par devis suivi d’une facture.

ARTICLE 1 \u2013 DEFINITIONS
<\/strong>Pour la compr\u00e9hension des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente les termes ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s ont la d\u00e9finition suivante :
\u2013 Le terme \u201cClient\u201d ou \u201cAcheteur\u201d d\u00e9signe toute personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat d\u2019un Produit sur le Site Internet de l’entreprise LE SANCTUAIRE DES 4 PATTES.
\u2013 Le terme \u201cVendeur\u201d ou \u201cEntreprise\u201d d\u00e9signe LE SANCTUAIRE DES 4 PATTES de MME SIMON-DUMARCHAT entreprise individuelle, immatricul\u00e9e au R\u00e9pertoire des m\u00e9tiers 24 sous le num\u00e9ro 511 978 835, dont l\u2019\u00e9tablissement est situ\u00e9 11 passage Des Lavandi\u00e8res \u2013 LE NICOULOU 24110 ST ASTIER, propri\u00e9taire du Site Internet et proposant \u00e0 la vente les Produits sur ledit Site.
\u2013 Le terme \u201cSite\u201d d\u00e9signe le site internet\u00a0www.lesanctuairedes4pattes.fr<\/a>.
\u2013 Le terme \u201cProduit(s)\u201d ou \u201cArticle(s)\u201d d\u00e9signe l\u2019ensemble des produits propos\u00e9s par l’entreprise au Client \u00e0 la vente sur le Site Internet.\u00a0mais aussi les cr\u00e9ations personnalis\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es sur demande du client ou en pr\u00e9sentation sur divers r\u00e9seaux sociaux.
\u2013 Le terme \u201cContrat\u201d d\u00e9signe ensemble les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et la commande.

ARTICLE 2 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION
<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de plein droit \u00e0 tous les Produits vendus par le Vendeur sur son Site Internet\u00a0et divers canaux r\u00e9seaux publicitaires.
Toute commande implique de plein droit l\u2019acceptation, sans r\u00e9serve par le Client et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes CGV.
Ces CGV sont consultables sur le Site Internet de l’entreprise \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0www.lesanctuairedes4pattes.fr<\/a>.
Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve en prenant compte de les consulter lors de l’envoi par l’entreprise.
Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modi\ufb01er les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son Site Internet, compte tenu de l\u2019\u00e9volution du Site et de la r\u00e9glementation.
Les CGV applicables sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande par le Client, les CGV sont d\u00e9livr\u00e9es par l’entreprise LE SANCTUAIRE DES 4 PATTES.

ARTICLE 3 \u2013 PRODUITS
<\/strong>Toutes copies des Produits propos\u00e9s par l\u2019entreprise pour des ventes concurrentielles sont interdites.
3.1 Le Vendeur est seul fabricant des Produits vendus sur le Site\u00a0www.lesanctuairedes4pattes.fr<\/a>.
3.2 Les Articles disponibles \u00e0 la vente sont ceux figurant sur le site\u00a0www.lesanctuairedes4pattes.fr<\/a>. Mais ils sont aussi propos\u00e9s via les r\u00e9seaux sociaux ou bien en cr\u00e9ation personnalis\u00e9 finalis\u00e9e par un devis.
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 d\u2019Article apr\u00e8s passation de la commande, le Client en est inform\u00e9 par email, sa commande \u00e9tant automatiquement annul\u00e9e.
L’entreprise s\u2019engage \u00e0 rembourser le Client dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant l\u2019annulation de la commande et en fonction des formulations apport\u00e9es en d\u00e9tail dans ces CGV.
3.3 L’entreprise se r\u00e9serve le droit de retirer \u00e0 tout moment de la vente, tout article pr\u00e9sent sur le Site et\/ou de remplacer toutes informations associ\u00e9es auxdits articles.
3.4 Les caract\u00e9ristiques des Produits vendus sur le Site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et peuvent varier avec le temps. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les caract\u00e9ristiques et effets visuels sont non contractuels.

ARTICLE 4 \u2013 COMMANDE DES PRODUITS
<\/strong>Toute commande doit \u00eatre effectu\u00e9e selon le processus d\u2019achat en ligne, elle peut se faire par t\u00e9l\u00e9phone, mail.
La validation de la commande vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et du contenu de la commande.
Apr\u00e8s validation du paiement, l’entreprise LE SANCTUAIRE DES 4 PATTES adresse au Client un e-mail de confirmation de sa commande.
Toute commande est soumise \u00e0 l\u2019acceptation pr\u00e9alable par l’entreprise LE SANCTUAIRE DES 4 PATTES et n\u2019est d\u00e9finitivement confirm\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9ception par le Client d\u2019un e-mail ou d\u00e8s la signature du devis\u00a0ou par le commencement des travaux.
Toute commande est susceptible d\u2019\u00eatre rembours\u00e9e s\u2019il s\u2019av\u00e8re que les conditions dans lesquelles elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sont m\u00e9connues dans les pr\u00e9sentes CGV.
L’entreprise LE SANCTUAIRE DES 4 PATTES ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019erreur de saisie ou de transmission d\u2019une erreur de saisie imputable au client et ne permettant pas la d\u00e9livrance de l\u2019email de confirmation et\/ou\u00a0de la commande.

ARTICLE 5 \u2013 PRIX \u2013 PAIEMENT
<\/strong>5.1 Bien qu\u2019il y\u2019en est tr\u00e8s peu es prix des Produits vendus sur le Site Internet sont indiqu\u00e9s en Euros TVA non applicable, art. L. 223 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS)\u00a0(Hors livraison, nous consulter)
Le montant des frais de livraison est pr\u00e9cis\u00e9 avant validation de la commande.
L’entreprise se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modi\ufb01er ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. En cas de commande en cours les Produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.2 Toute commande implique une obligation de paiement imm\u00e9diate par carte bancaire ou virement bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionn\u00e9. La commande n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 compter du complet paiement du prix et des frais associ\u00e9s \u00e0 la commande.
L’entreprise peut accepter avec le d\u00e9lai d’encaissement, comme refuser les paiements par ch\u00e8ques .
Le prix factur\u00e9 au Client est le prix indiqu\u00e9 au sein de la confirmation de la commande adress\u00e9e au Client par email.
En cas d’impay\u00e9s du client, LE SANCTUAIRE DES 4 PATTES sera en droit de proc\u00e9der au recouvrement des sommes dues pour les clients particuliers des p\u00e9nalit\u00e9s de retard pour toute facture non r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance portera, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, un int\u00e9r\u00eat de retard au taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur \u00e0 compter de l’\u00e9ch\u00e9ance.

ARTICLE 6 \u2013 MODALITES DE LIVRAISON
<\/strong>Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande, au plus tard dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 lors de la commande.
En tout \u00e9tat de cause l’entreprise\u00a0 LE SANCTUAIRE DES 4 PATTES s\u2019engage \u00e0 ce que la livraison soit effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours \u00e0 compter de la commande.
En cas de retard de livraison par rapport au d\u00e9lai maximum susvis\u00e9, le Client pourra contacter l’entreprise pour l\u2019enjoindre d\u2019ex\u00e9cuter la livraison sous un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau d\u00e9lai, le Client pourra\u00a0par e-mail ou par lettre, r\u00e9soudre le contrat et obtenir le remboursement de sa commande.
Le contrat, et donc la vente, sera consid\u00e9r\u00e9 comme rompu \u00e0 la r\u00e9ception par l’entreprise de l\u2019email ou d\u2019une lettre par laquelle le Client l\u2019informe de sa d\u00e9cision, \u00e0 moins que la livraison ne soit intervenue entre l\u2019envoi et la r\u00e9ception de l\u2019email ou de la lettre du Client.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la commande serait d\u00e9finitivement annul\u00e9e, le Client obtiendra le remboursement du prix pay\u00e9 pour sa commande dans les 14 jours suivant la date de d\u00e9nonciation par\u00a0le Client. Seul l’acompte sera retenu et pas remboursable ainsi que le retour des produits resteront \u00e0 sa charge.
Chaque livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s mise \u00e0 disposition du colis aupr\u00e8s du Client effectu\u00e9 par nos soins.
Le\u00a0retour\u00a0de\u00a0l’article\u00a0par\u00a0le\u00a0client\u00a0se\u00a0fera\u00a0\u00e0\u00a0ses\u00a0frais.

ARTICLE 7 \u2013 COMMANDES ET DROIT DE RETRACTATION
<\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs \u00e0 compter de la signature du devis ou de la commande pour annuler son devis\/commande sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour de ou des articles et du non remboursement de l’acompte sera simplement retenus et non remboursable au client.
Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit notifier \u00e0 l\u2019entreprise, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai susmentionn\u00e9, sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e de toute ambig\u00fcit\u00e9 par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : delphine@lesanctuairedes4pattes.fr<\/a>\u00a0.
Le Client peut \u00e9galement remplir et transmettre le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation joint aux pr\u00e9sentes CGV.
En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, seul le prix du ou des produits achet\u00e9s sera rembours\u00e9, les frais de retour restent \u00e0 la charge du Client ainsi que l’acompte de 30% sera retenu au titre de d\u00e9dommagement.
Conform\u00e9ment, aux dispositions l\u00e9gales, le Client doit retourner dans les quatorze jours suivant la communication de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter les Articles concern\u00e9s.
Les retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine bien que le retrait des produits s\u2019effectue soit en directe au si\u00e8ge ou livr\u00e9 par nos soins, les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels d\u2019une livraison mal effectu\u00e9e ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e.
Tout marchandise utilis\u00e9 et\/ou non-conforme au retour sera factur\u00e9e ou ne sera pas rembours\u00e9e.
Le remboursement de la Commande s\u2019effectue au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le vendeur est inform\u00e9 de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter, sous r\u00e9serve que le vendeur ait pu r\u00e9cup\u00e9rer le produit objet du retour et de la demande de remboursement. En pr\u00e9cisant, que l’acompte vers\u00e9 par le client au pr\u00e9alable ne fera pas l’objet d’un remboursement par l’entreprise LE SANCTUAIRE DES 4 PATTES.
Pour finir, les travaux d’une commande s’engagent d\u00e8s le paiement de l’acompte de 30% de la somme totale NET DE TAXES.\u00a0 TVA non applicable, art. L. 223 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS)\u00a0(Hors livraison, nous consulter)
La commande est exp\u00e9di\u00e9e par livraison r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019entreprise ou un retrait en directe au si\u00e8ge sous 30 jours maximum en fonction du carnet de commandes de l’entreprise, ce qui sera notifi\u00e9 au client.

ARTICLE 8 \u2013 GARANTIES
<\/strong>Les Produits command\u00e9s par le Client b\u00e9n\u00e9ficient des garanties suivantes :
8.1 Garantie de conformit\u00e9
L’entreprise LE SANCTUAIRE DES 4 PATTES est tenue des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du bien au contrat et dommages dans les conditions et d\u00e9lais fix\u00e9s par la loi et notamment par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation.
Lorsqu\u2019il agit sur le fondement de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le client :
\u2013 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 – peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, attention cette option ne concerne pas les cercueils pour cause la d\u00e9gradation li\u00e9e \u00e0 l’effet naturel du sol (pluie, s\u00e9cheresse etc), de la temp\u00e9rature ainsi que la d\u00e9composition du corps n’entra\u00eene pas une garantie sur le dit article.
Toutefois, l’entreprise peut ne pas proc\u00e9der selon le choix du client si ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre modalit\u00e9, compte tenu de la valeur du bien ou de l\u2019importance du d\u00e9faut.
L’entreprise LE SANCTUAIRE DES 4 PATTES est alors tenue de proc\u00e9der, sauf impossibilit\u00e9, selon la modalit\u00e9 non choisie par le client.
8.2 Garantie des vices cach\u00e9s
Les produits vendus sont couverts par la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s au sens de l\u2019article 1641 du Code Civil.
L\u2019action en garantie des vices cach\u00e9s doit \u00eatre intent\u00e9e par le client dans un d\u00e9lai de 2 ans suivant la prise de connaissance du vice affectant le(s) Produit(s) command\u00e9s(s).
ATTENTION LA GARANTIE NE PREND PAS EN COMPTE UN MAUVAIS STOCKAGE OU UN MANQUE D’INATTENTION SUR L’EXPOSITION OU DE MAUVAISES MANIPULATIONS DES ARTICLES.

ARTICLE 9 \u2013 RECLAMATIONS
<\/strong>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonn\u00e9es suivantes : delphine@lesanctuairedes4pattes.fr<\/a>

ARTICLE 10 \u2013 DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
<\/strong>Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement tout bien objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est et reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 11 \u2013 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
<\/strong>Le client est inform\u00e9 et accepte que ses donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es sur le site de l\u2019entreprise qui agit en qualit\u00e9 de responsable de traitement au sens du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, ci-apr\u00e8s RGPD.
Le vendeur s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles de ses clients conform\u00e9ment au RGPD, notamment en prenant toutes pr\u00e9cautions utiles pour emp\u00eacher que ces donn\u00e9es soit d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.
Les donn\u00e9es personnelles des clients peuvent \u00eatre transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualit\u00e9 de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement \u00e0 la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument n\u00e9cessaire d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles renseign\u00e9es par le client lors de la commande (identit\u00e9, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse mail).
Les donn\u00e9es personnelles des clients sont collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:
\u00a0\u00a0\u00a0 \u2022 la gestion des commandes et des relations avec les clients\u00a0;
\u00a0\u00a0\u00a0 \u2022 le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.
Finalit\u00e9s pour lesquelles le consentement du client est recueilli pr\u00e9alablement.
Les donn\u00e9es personnelles du client ne sont conserv\u00e9es que pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9es.
Conform\u00e9ment au RGPD, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles, d\u2019un droit de demander la rectification ou l\u2019effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s\u2019opposer au traitement et du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.
Pour exercer un ou plusieurs des droits le client doit adresser une demande par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante delphine@lesanctuairedes4pattes.fr<\/a>
Si le client estime, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9, que ses droits Informatique et Libert\u00e9s ne sont pas respect\u00e9s, le Client peut adresser une r\u00e9clamation en ligne \u00e0 la CNIL ou par courrier postal.

ARTICLE 12 \u2013 DROIT APPLICABLE \u2013 LITIGES
<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.
En cas de litige le client pourra contacter l’entreprise\u00a0 LE SANCTUAIRE DES 4 PATTES afin de rechercher une solution amiable, avant d\u2019engager une action judiciaire.
\u00ab Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de m\u00e9diation de la consommation.\u00a0\u00bb, notre entreprise\u00a0 a mis en place un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L’entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION D\u00c9VELOPPEMENT\/MED CONSO DEV\u00a0, centre d’affaires St\u00e9phanois SAS immeuble L’HORIZON \u2013 Esplanade DE FRANCE\u00a0. 3 rue J. CONSTANT MILLERET \u2013 42 000 SAINT-ETIENNE – https:\/\/www.medconsodev.eu<\/a>
Tout litige rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.


FORMULAIRE DE RETRACTATION
<\/strong>Veuillez compl\u00e9ter et utiliser le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat
A l\u2019attention de l’entreprise LE SANCTUAIRE DES 4 PATTES
Email : delphine@lesanctuairedes4pattes.fr<\/a>
Je soussign\u00e9(e) Madame\/Monsieur*\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.
Domicili\u00e9(e)*\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026
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